Régissent la fourniture de prestations de calligraphie et lettrage par l'atelier Michelle Duxbury.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute relation contractuelle entre l'atelier Michelle Duxbury, entreprise individuelle, et ses clients pour les prestations de calligraphie, lettrage, et cours associés. Elles sont applicables à toute commande passée à compter du 1er mai 2026.
Le premier rendez-vous (1 heure, à l'atelier ou en visio) est entièrement gratuit et sans engagement. Il a pour but de définir précisément votre projet et d'établir une fourchette tarifaire indicative.
Le devis ferme est établi sous 5 jours ouvrés après le rendez-vous. Il est valable 60 jours à compter de sa date d'émission. Il détaille précisément le périmètre, les matériaux, les délais, les conditions de règlement.
L'acceptation du devis vaut commande. Elle se matérialise par la signature du devis et le versement de l'acompte initial. La commande ne démarre qu'après réception de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros, TTC (l'atelier étant à un seuil d'assujettissement à la TVA spécifique, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" peut figurer sur les factures selon le régime applicable l'année concernée). Les forfaits indiqués sont fermes après devis.
Règlement intégral à l'inscription. Possibilité d'échelonnement sur 3 mois pour le cycle annuel, à demander explicitement. Aucun remboursement en cas d'abandon en cours d'année (sauf cas de force majeure justifié : déménagement de plus de 100 km, hospitalisation longue).
Virement bancaire (préféré), espèces dans la limite légale, chèque français. Pas de paiement carte sur place actuellement. Pour les clients hors France métropolitaine : virement SEPA en euros uniquement.
Les délais annoncés au devis courent à compter du versement de l'acompte initial et de la transmission par le client de tous les éléments nécessaires (textes définitifs, fichier des invités validé, choix de papier confirmé). Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage proportionnel sans modification du forfait. Tout retard imputable à l'atelier au-delà de 3 semaines vous est signalé avec calendrier révisé.
Pour les commandes passées à distance par des consommateurs (particuliers), le délai de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation est de 14 jours à compter de la signature du devis. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui couvre l'essentiel de mes commandes). Le droit de rétractation s'applique en revanche aux inscriptions à des cours, à condition que les cours n'aient pas encore commencé.
Facturation au prorata du travail effectué + indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant à percevoir. Restitution des éventuels documents originaux transmis par le client.
Cas de force majeure véritable (deuil grave, hospitalisation longue, incapacité d'exécution liée à un sinistre) : report sans pénalité ou remboursement intégral selon ce qui est convenu.
Toute réserve sur la conformité de la commande doit m'être signalée dans les 8 jours suivant la réception. Au-delà, la commande est réputée conforme et acceptée.
L'œuvre calligraphiée livrée devient la propriété pleine et entière du commanditaire à compter du paiement intégral. Il peut en faire l'usage personnel, familial ou professionnel correspondant à la finalité de la commande.
Le droit de reproduction n'est pas automatiquement cédé. Pour reproduire l'œuvre (impression sur supports dérivés, diffusion publicitaire, vente de copies), il faut une cession explicite des droits de reproduction, qui fait l'objet d'un avenant tarifé.
Aucune mention d'auteur n'est apposée par défaut sur les pièces livrées (pas de signature visible). Le client peut demander une signature discrète au verso pour certaines pièces (manuscrits, certificats). Pour les fresques murales, une plaque de réalisation discrète peut être apposée avec accord du client.
Le traitement de vos données est encadré par ma politique de confidentialité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation Médicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. medicys.fr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la résidence du défendeur consommateur, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.
Toute question : atelier@michelleduxbury.com ou téléphone 02 85 58 81 31.