L'atelier Michelle Duxbury, entreprise individuelle, prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique détaille ce que je collecte, pourquoi, et quels sont vos droits. J'applique strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Michelle Duxbury, entrepreneuse individuelle. Atelier : Rue de la Poissonnerie 130b, 4910 Angers, France. Téléphone : 02 85 58 81 31. Email DPO : dpo@michelleduxbury.com.
2. Données que je collecte
Données fournies directement
- Demande de commande / devis : nom, prénom, email, téléphone, type de spécialité demandée, événement et date, volume approximatif, budget envisagé (facultatif), description du projet
- Commande effective : adresse complète de facturation, adresse de livraison si différente, informations spécifiques à la commande (noms des invités pour enveloppes nominatives, contenu des textes à calligraphier, photos de référence transmises par vous)
- Inscription cours ou stage : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance (pour les mineurs accompagnés), niveau autodéclaré
- Formulaire de contact : nom, email, sujet, message
- Lettre trimestrielle : adresse email uniquement
- Documentation patrimoine : pour les interventions en monuments historiques, données complémentaires demandées par l'administration (DRAC)
Données collectées automatiquement (site web)
- Adresse IP, anonymisée par troncature
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées (sous forme agrégée et anonyme)
Photos d'archive
Chaque commande livrée est photographiée à des fins d'archive de l'atelier (suivi qualité, référencement de mon travail). Ces photos ne contiennent pas d'informations identifiantes des invités (les noms calligraphiés sont brouillés numériquement). Les photos ne sont diffusées publiquement (site, portfolio, lettre trimestrielle) qu'avec votre accord écrit explicite.
3. Finalités du traitement
- Traiter votre demande de commande et établir un devis adapté (base : mesures précontractuelles)
- Exécuter la commande de calligraphie ou lettrage (base : exécution contractuelle)
- Calligraphier les enveloppes nominatives à partir des noms d'invités que vous me transmettez (base : exécution contractuelle ; vous garantissez disposer du droit de me transmettre ces données)
- Gérer votre inscription à un cours ou stage (base : exécution contractuelle)
- Vous envoyer la lettre trimestrielle à laquelle vous avez souscrit (base : consentement)
- Documenter les interventions patrimoniales auprès de la DRAC (base : obligation légale)
- Améliorer ma méthode de travail à partir de retours anonymisés (base : intérêt légitime)
- Répondre à vos demandes (base : intérêt légitime)
- Obligations légales (comptabilité, fiscalité, archivage minimal légal)
4. Cas particulier des enveloppes nominatives
Pour les commandes de papeterie de mariage avec enveloppes nominatives, vous me transmettez les noms et adresses de vos invités. Je gère ces données avec un soin particulier :
- Aucune copie supplémentaire au-delà du fichier de travail nécessaire à la calligraphie
- Conservation 3 mois maximum après la livraison de la commande, puis suppression définitive
- Aucune utilisation à d'autres fins que la commande (pas de prospection ni de cession)
- Vous garantissez avoir informé vos invités que leurs coordonnées seront transmises à un prestataire calligraphe pour la rédaction des enveloppes
5. Durées de conservation
- Demande de commande non aboutie : 1 an après le dernier contact
- Données client actif : durée de la relation contractuelle + 5 ans
- Fichier d'invités pour enveloppes nominatives : 3 mois maximum après livraison, puis suppression définitive
- Photos d'archive interne de l'atelier : conservation longue durée (pour traçabilité du travail), aucune diffusion sans accord
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Lettre trimestrielle : tant que vous restez abonné, plus 1 an après désinscription
- Messages de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données patrimoine (interventions historiques) : 30 ans (obligation administrative)
- Logs serveur web : 6 mois
- Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
6. Destinataires
Vos données sont uniquement accessibles à moi-même et à mes sous-traitants techniques, tous situés dans l'Union européenne :
- Hébergement web : OVHcloud (France, Roubaix)
- Lettre trimestrielle : Brevo (France)
- Comptabilité : cabinet d'expertise comptable basé à Angers
- Reliure : Atelier Vialatte, Saint-Barthélemy-d'Anjou (pour les commandes de manuscrits, transmission strictement limitée aux données nécessaires)
- Encadrement : Olivier Ranou, rue Saint-Aubin, Angers (idem, limité au strict nécessaire)
- Expédition : Chronopost (pour les livraisons contre signature)
Aucun transfert hors UE. Aucune revente de données. Aucune transmission à des tiers sans accord écrit explicite ou réquisition légale.
7. Engagement de discrétion
Le caractère intime de mes commandes (mariage, baptême, hommage) m'impose une discrétion particulière :
- Je ne divulgue jamais l'identité de mes clients sans accord écrit
- Je ne reproduis jamais une calligraphie similaire pour un autre client de la même région ou du même milieu pendant 24 mois
- Les photos d'archive ne sont jamais diffusées sans floutage des informations identifiantes et accord écrit
- En cas de demande judiciaire, j'oppose systématiquement le secret professionnel chaque fois que la loi me le permet
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (sans effet rétroactif) et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits : dpo@michelleduxbury.com. Réponse sous 30 jours, gratuitement.
9. Cas particulier des mineurs en cours
L'âge minimum pour mes cours est de 14 ans. Pour les mineurs (14-17 ans) inscrits aux cours :
- Double consentement (le mineur + son représentant légal) obligatoire
- Coordonnées du représentant légal collectées et conservées
- Aucune photo du mineur diffusée publiquement sans autorisation parentale écrite
- Communication entre l'atelier et l'élève mineur copiée au représentant légal
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris. www.cnil.fr
11. Sécurité
Je protège vos données par : chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, sauvegardes chiffrées hors-site, archives papier stockées dans une armoire verrouillée à l'atelier. Le fichier d'invités pour enveloppes nominatives est traité sur un ordinateur dédié non connecté à internet pendant la phase de calligraphie.
12. Modifications
Cette politique peut être modifiée. La date de mise à jour figure en haut de page. Les changements substantiels sont notifiés par email aux clients actifs.